LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
SUC DE JOSE MORELL S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
SUC DE JOSE MORELL S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de SUC DE JOSE MORELL S.A. est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.industriadelagoma.com
Nom commercial : INDUSTRIA DE LA GOMA
Raison sociale : SUC DE JOSE MORELL S.A.
NIF : A43064740
Siège social : Pol. Ind. Riu Clar, Carrer del Plom 43 – 43006 Tarragona
Téléphone : 977 206 520
Courriel : info@industriadelagoma.com
Registre du Commerce de Tarragone, Tome 2593, Folio 14, Section 8, Page T 3623
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.industriadelagoma.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique info@industriadelagoma.com.
3. DÉMENTI
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. Les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu de respect de l’obligation.
